Déclaration préalable n° 03020917R0032 à Pujaut pour 394 m² de locaux, chemin des Falaises Mas de Saint Bruno
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2017
Dossier DP n° 03020917R0032
Demandeur
LE MARRONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pujaut (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03020917R0032 a été accordée le 17 avril 2017, pour un projet situé chemin des Falaises Mas de Saint Bruno. LE MARRONNIER porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 394 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 945 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 1665, C 1709, C 1662. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Falaises, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 394 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2017.
Autorisation
17 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 945 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 394 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 394 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | -394 m² | 0 m² |
| Locaux | 472 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 866 m² |
| Total | 866 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 472 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 866 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total locaux | 472 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MARRONNIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Pujaut. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE MARRONNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500206966
- SIRET
- 50020696600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Autres dossiers de LE MARRONNIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020917R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Falaises à Pujaut (30131)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Falaises depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.