Permis de construire n° 03020913R0003 à Pujaut pour 79 m² de locaux, Chem des Falaises Mas Saint Bruno
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 03020913R0003
Demandeur
LE MARRONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03020913R0003, délivré le 5 septembre 2013 à Pujaut (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem des Falaises Mas Saint Bruno. La demande émane de LE MARRONNIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 27 610 m², le programme représente 79 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2013, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 419, C 420, C 423. Sur la même voie, Chem des Falaises, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2013. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 27 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 79 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 79 m² parmi les 243 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total | 243 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total locaux | 243 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MARRONNIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Pujaut. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE MARRONNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500206966
- SIRET
- 50020696600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Autres dossiers de LE MARRONNIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020913R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem des Falaises à Pujaut (30131)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem des Falaises depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.