Permis de construire n° 03020913R0003 à Pujaut pour 79 m² de locaux, Chem Des Falaises Mas Saint Bruno
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 03020913R0003
Demandeur
LE MARRONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03020913R0003, délivré le 5 septembre 2013 à Pujaut (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Des Falaises Mas Saint Bruno. La demande émane de LE MARRONNIER.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 610 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C419, C420, C423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total | 243 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total locaux | 243 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MARRONNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500206966
- SIRET
- 50020696600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Autres dossiers de LE MARRONNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020913R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |