Permis de construire Logement N° 03020916R0036

Permis de construire n° 03020916R0036 à Pujaut pour 181 m² de logement, 422 Route De Tavel Lotissement ""Le Clos Vert""

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 03020916R0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03020916R0036, délivré le 16 mars 2017 à Pujaut (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 422 Route De Tavel Lotissement ""Le Clos Vert"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2944. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 504 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pujaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Clos Vert""

Territoires administratifs

Commune
Pujaut Code postal 30131 Identifiant INSEE 30209
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020916R0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 422 Route De Tavel Lotissement ""Le Clos Vert"", à Pujaut (30131).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020916R0036, déposé en mairie de Pujaut.

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