Déclaration préalable n° 03020922R0088 à Pujaut pour 222 m² de locaux, chemin des Falaises
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier DP n° 03020922R0088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03020922R0088 a été accordée le 19 septembre 2022 à Pujaut (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin des Falaises.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 113 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 903, C 904, C 905. La voie, chemin des Falaises, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 113 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 m² à 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 226 m² |
| Total | 4 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 226 m² |
| Total locaux | 4 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020922R0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Falaises à Pujaut (30131)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Falaises depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.