Permis de construire à Nîmes pour 2 598 m² de logement - 10 Rue De La Cite Foulc
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 9 avril 2025 · Dossier PC n° 03018924P0254 · Demandeur : EURL ACTIFS VILLEGIALES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03018924P0254, délivré le 9 avril 2025 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue De La Cite Foulc, Nîmes (30900). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EURL ACTIFS VILLEGIALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 21 T3, 6 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ458, EZ662, EZ668.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nîmes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 2 598 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 448 m² | 2 598 m² |
| Locaux | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 419 m² | 2 598 m² | 0 m² | 1 419 m² | 0 m² | 1 179 m² | 2 598 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 21 | 6 | - | - | 34 |
| - | 20,6 % | 61,8 % | 17,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018924P0254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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