Permis de construire Locaux N° 06601415E0031

Permis de construire n° 06601415E0031 à Baixas pour 332 m² de locaux, Route Des Carrieres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 06601415E0031

Demandeur

PUIG &FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baixas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601415E0031 a été délivré le 15 juin 2016, pour un projet situé Route Des Carrieres. Le demandeur déclaré est PUIG &FILS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baixas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 981 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/06/2016
Chantier (DOC)
15/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2016

Localisation du projet à Baixas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baixas Code postal 66390 Identifiant INSEE 66014
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 47 m² 285 m² 0 m² 285 m² 47 m² 332 m²
Total 285 m² 47 m² 285 m² 0 m² 285 m² 47 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 47 m² 285 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Autres activités 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 0 m²
dont Entrepôt 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 0 m²
Total locaux 285 m² 47 m² 285 m² 0 m² 285 m² 47 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUIG &FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389053836
SIRET
38905383600034
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
BAIXAS (66390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601415E0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Carrieres, à Baixas (66390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PUIG &FILS et accordé le 15 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601415E0031, déposé en mairie de Baixas.

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