La déclaration préalable n° 03018913P0106, accordée le 10 avril 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue Deyron. La demande émane de IPSO FACTO.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 112 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 339 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DO 32. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2013.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 339 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Locaux	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	112 m²	112 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IPSO FACTO, une société civile immobilière (SCI) basée à Montagnac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

IPSO FACTO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790621122
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: MONTAGNAC (30350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018913P0106
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nîmes

DP n°03018913P0198 Logement Autorisé

23 rue Pierre Curie

Nîmes (30900)

Transformation sans extension

09 avr. 2013 233 m² SDP AS AVENIR

PC n°03018912P0335 Logement Commencé

1120 chemin du Mas de Lauze

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

10 avr. 2013 240 m² SDP

PC n°03018912P0403 Logement Commencé

impasse des Fusains

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

10 avr. 2013 205 m² SDP

PC n°03018912P0273 Locaux Annulé

05 boulevard Natoire

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

11 avr. 2013 8 634 m² SDP

PC n°03018912P0324 Locaux Autorisé

84 avenue Jean Jaures

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

15 avr. 2013 23 m² SDP

PC n°03018912P0348 Logement Commencé

72 impasse Georges Grosel

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

15 avr. 2013 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nîmes

Permis d'aménager à Nîmes

114 autorisations

Permis de démolir à Nîmes

164 autorisations