Permis de construire n° 03018912P0273 à Nîmes pour 8 634 m² de locaux, 05 boulevard Natoire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 avril 2013
Dossier PC n° 03018912P0273
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018912P0273 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 05 boulevard Natoire.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 8 634 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 136 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HE 941. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Natoire, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 136 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 8 634 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 7 795 m² de bureaux et 839 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 634 m² | 8 634 m² |
| Total | 0 m² | 8 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 634 m² | 8 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
| Autres activités | 0 m² | 7 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 795 m² | 7 795 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 795 m² | 7 795 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 634 m² | 8 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018912P0273 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HE 941 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Natoire à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé boulevard Natoire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.