La déclaration préalable n° 03018913P0198 a été accordée le 9 avril 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 23 rue Pierre Curie. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AS AVENIR.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 233 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HB 136. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

753 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/04/2013

Autorisation

09/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HB 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	366 m²	233 m²	0 m²	233 m²	599 m²
Locaux	387 m²	0 m²	233 m²	-233 m²	154 m²
Total	753 m²	233 m²	233 m²	0 m²	753 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AS AVENIR, une SARL basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AS AVENIR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532709359
SIRET: 53270935900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: NÎMES (30000)

Autres dossiers de AS AVENIR

PC n°03018918P0134 Commencé

72 rue Bachalas

Nîmes (30000)

Extension sans transformation

08 nov. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018913P0198
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	09/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nîmes

PC n°03018912P0327 Logement Terminé

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

08 avr. 2013 106 m² SDP

PC n°03018912P0357 Logement Annulé

impasse Georges Grosel Lot N 7

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

08 avr. 2013 88 m² SDP URBANA

PC n°03018912P0358 Logement Annulé

impasse Georges Grosel Lot N 5

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

08 avr. 2013 88 m² SDP URBANA

PC n°03018912P0335 Logement Commencé

1120 chemin du Mas de Lauze

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

10 avr. 2013 240 m² SDP

PC n°03018912P0403 Logement Commencé

impasse des Fusains

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

10 avr. 2013 205 m² SDP

DP n°03018913P0106 Locaux Autorisé

6 rue Deyron

Nîmes (30900)

Transformation sans extension

10 avr. 2013 112 m² SDP IPSO FACTO

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