Permis de construire à Lussan pour 3 759 m² de locaux - Zae Du Grand
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 25 avril 2022 · Dossier PC n° 0301512200001 · Demandeur : IMMOBILIERE GRAVIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0301512200001, délivré le 25 avril 2022 à Lussan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zae Du Grand, Lussan (30580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE GRAVIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 657 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² de bureaux, 1 024 m² de industrie, 2 041 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D183, D184, D214.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lussan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 530 m² | 3 179 m² | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 229 m² | 3 759 m² |
| Total | 3 530 m² | 3 179 m² | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 229 m² | 3 759 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 580 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 694 m² |
| Industrie | 1 043 m² | 1 024 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² |
| Entrepôts | 1 907 m² | 2 041 m² | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | 134 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 3 530 m² | 3 179 m² | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 229 m² | 3 759 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301512200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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