Déclaration préalable Locaux N° 03013317Y0055

Déclaration préalable à Le Grau-du-Roi pour 118 m² de locaux - 9008 Rte Des Marines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier DP n° 03013317Y0055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03013317Y0055, accordée le 2 octobre 2017 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9008 Rte Des Marines, Le Grau-du-Roi (30240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en bureaux, 84 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 306 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
02/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à Le Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 298 m²
Total 180 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 16 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 50 m²
Entrepôt 164 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 248 m²
Total locaux 180 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013317Y0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9008 Rte Des Marines, Le Grau-du-Roi (30240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013317Y0055, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Grau-du-Roi

Autres types d'autorisations à Le Grau-du-Roi