Permis de construire Logement N° 03013317Y0011

Permis de construire à Le Grau-du-Roi pour 76 m² de logement - 925 Av De Camargue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 03013317Y0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03013317Y0011, délivré le 8 novembre 2017 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 925 Av De Camargue, Le Grau-du-Roi (30240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/11/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Le Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 213 m²
Total 137 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013317Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 925 Av De Camargue, Le Grau-du-Roi (30240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013317Y0011, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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