Déclaration préalable Locaux N° 03010521AA012

Déclaration préalable n° 03010521AA012 à Dourbies pour 19 m² de locaux, Les Laupies - Rescadouvres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier DP n° 03010521AA012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03010521AA012, accordée le 21 juillet 2021 à Dourbies (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Les Laupies - Rescadouvres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC445. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourbies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 650 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourbies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Laupies - Rescadouvres

Territoires administratifs

Commune
Dourbies Code postal 30750 Identifiant INSEE 30105
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURBIES (30750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010521AA012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Laupies - Rescadouvres, à Dourbies (30750).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010521AA012, déposé en mairie de Dourbies.

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