Permis de construire Logement N° 03010520AA008

Permis de construire n° 03010520AA008 à Dourbies pour 51 m² de logement, route Nationale 586 l'Esperou Nord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 janvier 2021

Dossier PC n° 03010520AA008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03010520AA008 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2021 à Dourbies (Gard, Occitanie), à l'adresse route Nationale 586 l'Esperou Nord.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T2. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 515 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 202. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Dourbies, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dourbies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Esperou Nord

Territoires administratifs

Commune
Dourbies Code postal 30750 Identifiant INSEE 30105
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 515 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 51 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNONTERRAL (34660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010520AA008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 janvier 2021
Date de dépôt 29/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AC 202 à Dourbies (30750)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dourbies

Autres types d'autorisations à Dourbies