Permis de construire Logement N° 03010521AA009

Permis de construire n° 03010521AA009 à Dourbies pour 96 m² de logement, lotissement 7 - Lotissement l'Aigo La Combe

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 03010521AA009

Demandeur

SCI MAVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03010521AA009, délivré le 28 février 2022 à Dourbies (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement 7 - Lotissement l'Aigo La Combe. SCI MAVIE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 490 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 475. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Dourbies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
16/05/2023
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2023

Localisation du projet à Dourbies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune
Dourbies Code postal 30750 Identifiant INSEE 30105
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 490 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MAVIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Clément-de-Rivière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MAVIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479725699
SIRET
47972569900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIÈRE (34980)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010521AA009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 16/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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