Permis de construire Logement N° 03010521AA005

Permis de construire n° 03010521AA005 à Dourbies pour 63 m² de logement, Le Boultou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 03010521AA005

Demandeur

CALANCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03010521AA005 a été délivré le 12 octobre 2021 à Dourbies (Gard, Occitanie), à l'adresse Le Boultou. Le dossier a été déposé par CALANCA.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 400 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 65, D 71, D 64. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Dourbies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

14 400 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourbies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 65 D 71 D 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boultou

Territoires administratifs

Commune
Dourbies Code postal 30750 Identifiant INSEE 30105
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire.

La surface de plancher passe de 242 m² à 305 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 305 m²
Total 242 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 305 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CALANCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CALANCA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829575760
SIRET
82957576000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010521AA005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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