Permis de construire n° 03001920P0028 à Aubais pour 902 m² de locaux, chemin du Moulin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 03001920P0028
Demandeur
SCI W
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001920P0028 a été délivré le 3 mai 2021 à Aubais (Gard, Occitanie), à l'adresse chemin du Moulin. SCI W est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 902 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 565 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2021, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 3068, B 3111. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 565 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 902 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 902 m² |
| Total | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 902 m² |
| Total locaux | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI W, dont l'adresse déclarée est à Aubais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI W
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831038385
- SIRET
- 83103838500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001920P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |