Permis de construire Locaux N° 0300192500008

Permis de construire à Aubais pour 855 m² de locaux - 25 Chemin De Saint-Exupery

Gard (30) , Occitanie

Autorisé le 17 avril 2025 · Dossier PC n° 0300192500008 · Demandeur : VAPALOJU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0300192500008, délivré le 17 avril 2025 à Aubais (Gard, Occitanie), pour un projet situé 25 Chemin De Saint-Exupery, Aubais (30250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VAPALOJU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2864, B3126.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/04/2025
Surface du terrain
2 445 m²
Surface existante avant
487 m²
Surface créée
368 m²
Variation nette
+368 m²
Surface totale après
855 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aubais

Adresse
25 Chemin De Saint-Exupery, Aubais (30250)
Commune
Code postal
30250
Département
Région
Parcelles cadastrales
B2864, B3126
Code INSEE
30019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Locaux 329 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 697 m²
Total 487 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 855 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 329 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 697 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VAPALOJU
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
892974973
SIRET
89297497300018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AUBAIS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300192500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30019 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Chemin De Saint-Exupery, Aubais (30250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300192500008, instruit par la commune de Aubais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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