Déclaration préalable n° 0300072400304 à Alès pour 315 m² de logement, Rue Mandajors
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier DP n° 0300072400304
Demandeur
SNC SARRIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0300072400304 a été accordée le 12 septembre 2024 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Mandajors. Le projet est porté par SNC SARRIETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 630 m² |
| Total | 315 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 630 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SARRIETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 980242176
- SIRET
- 98024217600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de SNC SARRIETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072400304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |