Déclaration préalable n° 0300072400349 à Alès pour 34 m² de logement, 7 rue Taisson
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier DP n° 0300072400349
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 septembre 2024 à Alès (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0300072400349 porte sur un projet situé 7 rue Taisson.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 193 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2025, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CB 204. La voie, rue Taisson, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2025
Achèvement (DAACT)
27/09/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 193 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 63 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 29 m² |
| Total | 63 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 63 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEILS (30360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072400349 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 27/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Taisson à Alès (30100)
L’autre dossier recensé rue Taisson depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.