Permis de construire Logement N° 0300072500044

Permis de construire n° 0300072500044 à Alès pour 1 234 m² de logement, 10 Rue D'avejan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 0300072500044

Demandeur

SNC SARRIETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300072500044 a été délivré le 3 novembre 2025 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue D'avejan. La demande émane de SNC SARRIETTE.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB223, CB224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 234 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB223 CB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Total 0 m² 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 6 - - - - 28
78,6 % 21,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SARRIETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
980242176
SIRET
98024217600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue D'avejan, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC SARRIETTE et accordé le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072500044, déposé en mairie d'Alès.

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