Déclaration préalable Locaux N° 03000718C0133

Déclaration préalable à Alès pour 144 m² de locaux - 671 Avenue Des Maladreries

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier DP n° 03000718C0133

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03000718C0133, accordée le 26 juillet 2018 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 671 Avenue Des Maladreries, Alès (30100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS187, BS640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS187 BS640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DU PIN (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000718C0133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 671 Avenue Des Maladreries, Alès (30100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000718C0133, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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