Déclaration préalable n° 03000715X0045 à Alès pour 17 m² de locaux, 293 avenue Maurice Thorez
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier DP n° 03000715X0045
Demandeur
SCI SAMY FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03000715X0045 a été accordée le 16 avril 2015 à Alès (Gard, Occitanie), à l'adresse 293 avenue Maurice Thorez. Le dossier a été déposé par SCI SAMY FRERES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 197 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 740. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 197 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 728 m² à 1 745 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 728 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 745 m² |
| Total | 1 728 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² |
| Autres activités | 674 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 691 m² |
| dont Entrepôt | 674 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 691 m² |
| Total locaux | 1 728 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAMY FRERES, dont l'adresse déclarée est à Alès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI SAMY FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792294472
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ALÈS (30100)
Autres dossiers de SCI SAMY FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000715X0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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