Déclaration préalable Locaux N° 03000715X0045

Déclaration préalable à Alès pour 17 m² de locaux - 293 Av Maurice Thorez

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier DP n° 03000715X0045

Demandeur

SCI SAMY FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03000715X0045, accordée le 16 avril 2015 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 293 Av Maurice Thorez, Alès (30100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SAMY FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI740.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 197 m²

Surface existante avant

1 728 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 728 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 745 m²
Total 1 728 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m²
Entrepôt 674 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 691 m²
Total locaux 1 728 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMY FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792294472
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000715X0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 293 Av Maurice Thorez, Alès (30100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAMY FRERES et accordée le 16 avril 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000715X0045, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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