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Permis de construire Locaux N° 02B31321N0022

Permis de construire à San-Nicolao pour 49 m² de locaux - 205 Rte De Bordeo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 205 Rte De Bordeo, San-Nicolao (20230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE BORDEO et accordé le 30 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2025, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31321N0022, instruit par la commune de San-Nicolao.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 02B31321N0022

Demandeur

LES JARDINS DE BORDEO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B31321N0022, délivré le 30 mars 2022 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 205 Rte De Bordeo, San-Nicolao (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE BORDEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B587.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

49 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2022

Chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b313
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 m²	49 m²	0 m²	21 m²	0 m²	28 m²	49 m²
Total	21 m²	49 m²	0 m²	21 m²	0 m²	28 m²	49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	21 m²	49 m²	0 m²	21 m²	0 m²	28 m²	49 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE BORDEO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 850288911
SIRET: 85028891100017
Code APE (NAF): 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Localisation: SAN-NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B31321N0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 205 Rte De Bordeo, San-Nicolao (20230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE BORDEO et accordé le 30 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2025, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31321N0022, instruit par la commune de San-Nicolao.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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