Déclaration préalable Locaux N° 02B30723N0003

Déclaration préalable n° 02B30723N0003 à Santa-Lucia-di-Moriani pour 38 m² de locaux, 208 Ponticchio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier DP n° 02B30723N0003

Demandeur

EEAG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B30723N0003, accordée le 7 mars 2023 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 208 Ponticchio. EEAG figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Lucia-di-Moriani.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Locaux 134 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 172 m²
Total 172 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 134 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 172 m²
dont Bureaux 134 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 172 m²
Total locaux 134 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EEAG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847680899
SIRET
84768089900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANTISANTI (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30723N0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 208 Ponticchio, à Santa-Lucia-di-Moriani (20230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EEAG et accordé le 7 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30723N0003, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Moriani.

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