Permis de construire n° 02B30721N0021 à Santa-Lucia-di-Moriani pour 747 m² de locaux, Ponticchio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 02B30721N0021
Demandeur
PASTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B30721N0021 a été délivré le 23 mars 2022 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Ponticchio. La demande émane de PASTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 747 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 570 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 345, AB 45. Sur la même voie, Ponticchio, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Santa-Lucia-di-Moriani, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 570 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 747 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
| Total | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
| Total locaux | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PASTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Santa-Lucia-Di-Moriani. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
PASTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908611908
- SIRET
- 90861190800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (20230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B30721N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Ponticchio à Santa-Lucia-di-Moriani (20230)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Ponticchio depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.