Permis de construire Logement N° 02B30722N0022

Permis de construire n° 02B30722N0022 à Santa-Lucia-di-Moriani pour 220 m² de logement, Avidanello

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 02B30722N0022

Demandeur

LES MOUSSETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2023 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B30722N0022 porte sur un projet situé Avidanello. LES MOUSSETTES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A445, A690. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Lucia-di-Moriani.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 239 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A445 A690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MOUSSETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487506669
SIRET
48750666900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRENEUSE (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30722N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avidanello, à Santa-Lucia-di-Moriani (20230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES MOUSSETTES et accordée le 16 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30722N0022, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Moriani.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Santa-Lucia-di-Moriani

Autres types d'autorisations à Santa-Lucia-di-Moriani