Déclaration préalable Locaux N° 02B29023B0002

Déclaration préalable à Speloncato pour 15 m² de locaux - Rte Du Barrage E Cotule Barrage Du Codole

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Barrage E Cotule Barrage Du Codole, Speloncato (20226).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE et accordée le 17 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B29023B0002, instruit par la commune de Speloncato.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier DP n° 02B29023B0002

Demandeur

OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B29023B0002, accordée le 17 mars 2023 à Speloncato (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rte Du Barrage E Cotule Barrage Du Codole, Speloncato (20226). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Speloncato

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : E Cotule Barrage Du Codole

Territoire administratif

Commune: Speloncato Code postal 20226 Identifiant INSEE 2b290
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	650 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	665 m²
Total	650 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	650 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	665 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 330432642
SIRET: 33043264200016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B29023B0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	2b290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Barrage E Cotule Barrage Du Codole, Speloncato (20226).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE et accordée le 17 mars 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B29023B0002, instruit par la commune de Speloncato.

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