Déclaration préalable Locaux N° 02B29023B0002

Déclaration préalable n° 02B29023B0002 à Speloncato pour 15 m² de locaux, Rte Du Barrage E Cotule Barrage Du Codole

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier DP n° 02B29023B0002

Demandeur

OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Speloncato (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B29023B0002 a été accordée le 17 mars 2023, pour un projet situé Rte Du Barrage E Cotule Barrage Du Codole. Le demandeur déclaré est OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A410. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Speloncato.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Speloncato

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : E Cotule Barrage Du Codole

Territoires administratifs

Commune
Speloncato Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B290
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 665 m²
Total 650 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 650 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 665 m²
Total locaux 650 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
330432642
SIRET
33043264200016
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1984

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B29023B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Du Barrage E Cotule Barrage Du Codole, à Speloncato (20226).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE et accordé le 17 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B29023B0002, déposé en mairie de Speloncato.

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