Permis de construire Locaux N° 02B29017B0006

Permis de construire à Speloncato pour 10 m² de locaux - Conconi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Conconi, Speloncato (20226).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APA REGINA et accordé le 1 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B29017B0006, instruit par la commune de Speloncato.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 02B29017B0006

Demandeur

APA REGINA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B29017B0006, délivré le 1 décembre 2020 à Speloncato (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Conconi, Speloncato (20226). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APA REGINA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B126, B133, B132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 440 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/12/2020

Chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Speloncato

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B126 B133 B132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conconi

Territoire administratif

Commune: Speloncato Code postal 20226 Identifiant INSEE 2b290
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	116 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	126 m²
Total	116 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	116 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APA REGINA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 798743753
SIRET: 79874375300013
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: SPELONCATO (20226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B29017B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Conconi, Speloncato (20226).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APA REGINA et accordé le 1 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B29017B0006, instruit par la commune de Speloncato.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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