Permis de construire n° 02B29017B0006 à Speloncato pour 10 m² de locaux, Conconi
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 02B29017B0006
Demandeur
APA REGINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B29017B0006 a été délivré le 1 décembre 2020 à Speloncato (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Conconi. APA REGINA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B126, B133, B132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Speloncato.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Speloncato
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conconi
Territoires administratifs
- Commune
- Speloncato Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B290
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 126 m² |
| Total | 116 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 116 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 126 m² |
| Total locaux | 116 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APA REGINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 798743753
- SIRET
- 79874375300013
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- SPELONCATO (20226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B29017B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |