Déclaration préalable Locaux N° 02B0502500042

Déclaration préalable à Calvi pour 16 m² de locaux - Cardetto

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier DP n° 02B0502500042

Demandeur

OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B0502500042, accordée le 14 octobre 2025 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Cardetto, Calvi (20260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 702 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cardetto

Territoire administratif

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2b050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 16 m² 0 m² 3 m² 0 m² 13 m² 263 m²
Total 250 m² 16 m² 0 m² 3 m² 0 m² 13 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 250 m² 16 m² 0 m² 3 m² 0 m² 13 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
330432642
SIRET
33043264200016
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
BASTIA (2060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B0502500042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cardetto, Calvi (20260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE et accordée le 14 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B0502500042, instruit par la commune de Calvi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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