Permis de construire n° 02B14823N0017 à Lucciana pour 39 m² de locaux, Mezzana
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 02B14823N0017
Demandeur
COLLECTIVITE DE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B14823N0017, délivré le 17 avril 2023 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Mezzana. COLLECTIVITE DE CORSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC143, AC116. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezzana
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 810 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 849 m² |
| Total | 4 810 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 810 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 849 m² |
| Total locaux | 4 810 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 849 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE DE CORSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200076958
- SIRET
- 20007695800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Autres dossiers de COLLECTIVITE DE CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14823N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |