Déclaration préalable Locaux N° 02B12116B0004

Déclaration préalable n° 02B12116B0004 à Galéria pour 8 m² de locaux, Vedella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier DP n° 02B12116B0004

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B12116B0004 a été accordée le 1 juillet 2016 à Galéria (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Vedella. SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galéria.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 119 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Galéria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vedella

Territoires administratifs

Commune
Galéria Code postal 20245 Identifiant INSEE 2B121
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
957504061
SIRET
95750406100103
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12116B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Vedella, à Galéria (20245).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION et accordée le 1 juillet 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12116B0004, déposé en mairie de Galéria.

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