Déclaration préalable Locaux N° 02B08021S0002

Déclaration préalable à Castifao pour 3 m² de locaux - Armonio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier DP n° 02B08021S0002

Demandeur

CORSICA SOLE 20

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B08021S0002, accordée le 25 mai 2021 à Castifao (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Armonio, Castifao (20218). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CORSICA SOLE 20. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I372, I374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 004 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Castifao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I372 I374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Armonio

Territoire administratif

Commune
Castifao Code postal 20218 Identifiant INSEE 2b080
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA SOLE 20

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839472487
SIRET
83947248700017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B08021S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Armonio, Castifao (20218).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CORSICA SOLE 20 et accordée le 25 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08021S0002, instruit par la commune de Castifao.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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