Déclaration préalable Locaux N° 02B08021S0002

Déclaration préalable n° 02B08021S0002 à Castifao pour 3 m² de locaux, Armonio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier DP n° 02B08021S0002

Demandeur

CORSICA SOLE 20

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Armonio, la déclaration préalable n° 02B08021S0002 a été accordée le 25 mai 2021 à Castifao (Haute-Corse, Corse). La demande émane de CORSICA SOLE 20.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I372, I374. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castifao.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 004 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Castifao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I372 I374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Armonio

Territoires administratifs

Commune
Castifao Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B080
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
dont Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA SOLE 20

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839472487
SIRET
83947248700017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B08021S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Armonio, à Castifao (20218).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CORSICA SOLE 20 et accordé le 25 mai 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08021S0002, déposé en mairie de Castifao.

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