Permis de construire Locaux N° 02B08015S0007

Permis de construire n° 02B08015S0007 à Castifao pour 234 m² de locaux, Tegani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 02B08015S0007

Demandeur

CORSICA VERDE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B08015S0007, délivré le 11 février 2021 à Castifao (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Tegani. La demande émane de CORSICA VERDE 4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I102, I103. L'instruction du dossier a duré 6 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castifao est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 600 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castifao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I102 I103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tegani

Territoires administratifs

Commune
Castifao Code postal 20218 Identifiant INSEE 2B080
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA VERDE 4

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813671872
SIRET
81367187200014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BORGO (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B08015S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Tegani, à Castifao (20218).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORSICA VERDE 4 et accordé le 11 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08015S0007, déposé en mairie de Castifao.

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