Déclaration préalable n° 02B05021B0087 à Calvi pour 5 m² de locaux, Villa St Erasme-Route De P
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier DP n° 02B05021B0087
Demandeur
LE SAINT ERASME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvi (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B05021B0087 a été accordée le 8 février 2022, pour un projet situé Villa St Erasme-Route De P. LE SAINT ERASME figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE287, AE570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 022 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 027 m² |
| Total | 2 022 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 022 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 027 m² |
| dont Hôtels | 2 022 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 027 m² |
| Total locaux | 2 022 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 027 m² |
Ce dossier crée 5 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SAINT ERASME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814986311
- SIRET
- 81498631100011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- CALVI (20260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05021B0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |