Déclaration préalable n° 02B05021B0087 à Calvi pour 5 m² de locaux, Villa St Erasme-Route de P
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier DP n° 02B05021B0087
Demandeur
LE SAINT ERASME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvi (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B05021B0087 a été accordée le 8 février 2022, pour un projet situé Villa St Erasme-Route de P. LE SAINT ERASME est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 287, AE 570. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 027 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 5 m² de commerce et activités de service (dont 5 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 022 m² à 2 027 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 022 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 027 m² |
| Total | 2 022 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 022 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 027 m² |
| dont Hôtels | 2 022 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 027 m² |
| Total locaux | 2 022 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE SAINT ERASME, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Calvi. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
LE SAINT ERASME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814986311
- SIRET
- 81498631100011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CALVI (20260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05021B0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 287, AE 570 à Calvi (20260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.