Permis de construire Logement N° 02B05021B0063

Permis de construire n° 02B05021B0063 à Calvi pour 62 m² de logement, 6065 Donateo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 02B05021B0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05021B0063, délivré le 1 février 2022 à Calvi (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 6065 Donateo.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 634 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 154, AK 301. Sur la même voie, Donateo, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 634 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/02/2022
2
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 154 AK 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 634 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire.

La surface de plancher passe de 138 m² à 185 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 62 m² 0 m² 15 m² 0 m² 47 m² 185 m²
Total 138 m² 62 m² 0 m² 15 m² 0 m² 47 m² 185 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 06 (75006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05021B0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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