Déclaration préalable Locaux N° 02B05014B0045

Déclaration préalable à Calvi pour 40 m² de locaux - Rte De Porto

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier DP n° 02B05014B0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B05014B0045, accordée le 23 janvier 2015 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rte De Porto, Calvi (20260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 595 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en hébergement hôtelier, 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE288, AE287, AE92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 595 m²

Surface existante avant

2 726 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

2 766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE288 AE287 AE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2b050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 2 476 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 516 m²
Total 2 726 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 238 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 258 m²
Commerce et services 1 238 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 258 m²
Total locaux 2 476 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05014B0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De Porto, Calvi (20260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05014B0045, instruit par la commune de Calvi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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