Permis de construire Logement N° 02B00220S0004

Permis de construire n° 02B00220S0004 à Aghione pour 99 m² de logement, U Casone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 28 novembre 2020

Dossier PC n° 02B00220S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B00220S0004, ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2020 à Aghione (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé U Casone.

Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 008 m², le programme représentait 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 647. Le catalogue d'Aghione compte 51 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aghione

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 647. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aghione.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : U Casone

Territoires administratifs

Commune
Aghione Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B002
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 008 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 44 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 44 m² à 143 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 143 m²
Total 44 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 143 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGHIONE (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00220S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 novembre 2020
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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