Déclaration préalable Locaux N° 02A27113A0068

Déclaration préalable à Sarrola-Carcopino pour 72 m² de locaux - Bocca Canu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier DP n° 02A27113A0068

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02A27113A0068, accordée le 18 décembre 2013 à Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Bocca Canu, Sarrola-Carcopino (20167). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 738 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 738 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2014

Localisation du projet à Sarrola-Carcopino

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bocca Canu

Territoire administratif

Commune
Sarrola-Carcopino Code postal 20167 Identifiant INSEE 2a271
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Agricole et forestier 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27113A0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2a271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bocca Canu, Sarrola-Carcopino (20167).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A27113A0068, instruit par la commune de Sarrola-Carcopino.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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