Permis de construire Logement N° 02A27113A0058

Permis de construire à Sarrola-Carcopino pour 4 994 m² de logement - Effrico

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 24 décembre 2013 · Dossier PC n° 02A27113A0058 · Demandeur : I COSTI DI BAGLIONI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A27113A0058, délivré le 24 décembre 2013 à Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Effrico, Sarrola-Carcopino (20167). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par I COSTI DI BAGLIONI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T4, 12 T5, 8 T6+.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OC1653, OC1646, OC1440.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/12/2013
Surface du terrain
18 850 m²
Surface créée
4 994 m²
Variation nette
+4 994 m²
Surface totale après
4 994 m²
Destination
Logement
Logements créés
47
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Dépôt
01/10/2013
Autorisation
24/12/2013
3
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sarrola-Carcopino

Adresse
Effrico, Sarrola-Carcopino (20167)
Lieu-dit
Effrico
Code postal
20167
Département
Région
Parcelles cadastrales
OC1653, OC1646, OC1440
Code INSEE
2a271

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 4 994 m²
Total 0 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 4 994 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 47
Individuels groupés 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 26 12 8 47
2,1 % - - 55,3 % 25,5 % 17,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
I COSTI DI BAGLIONI
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
439491812
SIRET
43949181200012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SARROLA-CARCOPINO (20167)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27113A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a271 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 24 décembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-10
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en individuel, pour 4 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Effrico, Sarrola-Carcopino (20167).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A27113A0058, instruit par la commune de Sarrola-Carcopino.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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