Permis de construire Mixte N° 02A27113B0047

Permis de construire n° 02A27113B0047 à Sarrola-Carcopino pour 859 m² de logement et locaux, Rte De La Caldaniccia Favagiolo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 02A27113B0047

Demandeur

SCI DU ROVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A27113B0047 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé Rte De La Caldaniccia Favagiolo. Le projet est porté par SCI DU ROVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 787 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 57 m² d'habitation et 802 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC951. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrola-Carcopino est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 787 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

859 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
21/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2015

Localisation du projet à Sarrola-Carcopino

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Favagiolo

Territoires administratifs

Commune
Sarrola-Carcopino Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A271
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
Total 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total locaux 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ROVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
306301284
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE ROVE (13740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27113B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 787 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Caldaniccia Favagiolo, à Sarrola-Carcopino (20167).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU ROVE et accordée le 3 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 12 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 802 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A27113B0047, déposé en mairie de Sarrola-Carcopino.

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