Permis de construire Mixte N° 02A27113B0047

Permis de construire à Sarrola-Carcopino pour 859 m² de logement et locaux - Rte De La Caldaniccia Favagiolo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 02A27113B0047

Demandeur

SCI DU ROVE

Cette page présente le permis de construire n° 02A27113B0047, délivré le 3 octobre 2013 à Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rte De La Caldaniccia Favagiolo, Sarrola-Carcopino (20167). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU ROVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 787 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 57 m² d'habitation et 802 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC951.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 787 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

859 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
21/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2015

Localisation du projet à Sarrola-Carcopino

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Favagiolo

Territoire administratif

Commune
Sarrola-Carcopino Code postal 20167 Identifiant INSEE 2a271
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
Total 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Entrepôt 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total locaux 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ROVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
306301284
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE ROVE (13740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27113B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 787 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Caldaniccia Favagiolo, Sarrola-Carcopino (20167).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU ROVE et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 12 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 802 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A27113B0047, instruit par la commune de Sarrola-Carcopino.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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