Déclaration préalable Logement N° 02A12926N0001

Déclaration préalable n° 02A12926N0001 à Grossa pour 20 m² de logement, 11 Cuddata Di A Caserna Lenza

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 02A12926N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Cuddata Di A Caserna Lenza, la déclaration préalable n° 02A12926N0001 a été accordée le 9 mars 2026 à Grossa (Corse-du-Sud, Corse).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B667. L'instruction du dossier a duré 14 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grossa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grossa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lenza

Territoires administratifs

Commune
Grossa Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A129
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSSA (20100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A12926N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Cuddata Di A Caserna Lenza, à Grossa (20100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A12926N0001, déposé en mairie de Grossa.

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