Déclaration préalable Locaux N° 02A03524N0002

Déclaration préalable à Belvédère-Campomoro pour 15 m² de locaux - A Piazza

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier DP n° 02A03524N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02A03524N0002, accordée le 20 février 2024 à Belvédère-Campomoro (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé A Piazza, Belvédère-Campomoro (20110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B31286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/02/2024
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Belvédère-Campomoro

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B31286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Piazza

Territoire administratif

Commune
Belvédère-Campomoro Code postal 20110 Identifiant INSEE 2a035
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 m²
Total 13 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELVEDERE-CAMPOMORO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03524N0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2a035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe A Piazza, Belvédère-Campomoro (20110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03524N0002, instruit par la commune de Belvédère-Campomoro.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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