Déclaration préalable Logement N° 02A03525N0012

Déclaration préalable à Belvédère-Campomoro pour 20 m² de logement - 606 Strada Di Capanedda

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier DP n° 02A03525N0012

Demandeur

SCI PUNTA ROSSA

Cette page présente la déclaration préalable n° 02A03525N0012, accordée le 8 décembre 2025 à Belvédère-Campomoro (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 606 Strada Di Capanedda, Belvédère-Campomoro (20110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI PUNTA ROSSA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/12/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belvédère-Campomoro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belvédère-Campomoro Code postal 20110 Identifiant INSEE 2a035
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 201 m²
Total 181 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUNTA ROSSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433786308
SIRET
43378630800034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L ETRAT (42580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03525N0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2a035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 08/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 606 Strada Di Capanedda, Belvédère-Campomoro (20110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PUNTA ROSSA et accordée le 8 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03525N0012, instruit par la commune de Belvédère-Campomoro.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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