Permis de construire Logement N° 02A03522N0002

Permis de construire à Belvédère-Campomoro pour 91 m² de logement - Village

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 02A03522N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A03522N0002, délivré le 8 avril 2022 à Belvédère-Campomoro (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Village, Belvédère-Campomoro (20110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/04/2022
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2023

Localisation du projet à Belvédère-Campomoro

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A2197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belvédère-Campomoro Code postal 20110 Identifiant INSEE 2a035
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 15 m² 76 m² 0 m² 76 m² 15 m² 91 m²
Total 76 m² 15 m² 76 m² 0 m² 76 m² 15 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03522N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, Belvédère-Campomoro (20110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03522N0002, instruit par la commune de Belvédère-Campomoro.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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