Déclaration préalable n° 0292871700006 à Tréflez pour 1 953 m² de locaux, Le Cour
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier DP n° 0292871700006
Demandeur
EARL DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292871700006, accordée le 18 juillet 2017 à Tréflez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Cour. La demande émane de EARL DE LA TOUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 953 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 953 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B255, B1068. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréflez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréflez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflez Code postal 29430 Identifiant INSEE 29287
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 800 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 15 753 m² |
| Total | 13 800 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 15 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 800 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 15 753 m² |
| Total locaux | 13 800 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 15 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421006149
- SIRET
- 42100614900015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TREFLEZ (29430)
Autres dossiers de EARL DE LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292871700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |