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Permis de construire Locaux N° 0292871900022

Permis de construire à Tréflez pour 4 104 m² de locaux - Mezavel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mezavel, Tréflez (29430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA TOUR et accordé le 20 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292871900022, instruit par la commune de Tréflez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 0292871900022

Demandeur

EARL DE LA TOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292871900022, délivré le 20 mai 2020 à Tréflez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Mezavel, Tréflez (29430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA TOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B232, B1054, B1056.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 835 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

4 104 m²

Variation nette

+4 104 m²

Surface totale après

4 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt

25/09/2020

Autorisation

20/05/2020

Chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Localisation du projet à Tréflez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B232 B1054 B1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tréflez Code postal 29430 Identifiant INSEE 29287
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	312 m²	4 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 104 m²	4 416 m²
Total	312 m²	4 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 104 m²	4 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	312 m²	4 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 104 m²	4 416 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA TOUR

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 421006149
SIRET: 42100614900023
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: PLOUESCAT (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292871900022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2020
Date de dépôt	25/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 835 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mezavel, Tréflez (29430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA TOUR et accordé le 20 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292871900022, instruit par la commune de Tréflez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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