Déclaration préalable Locaux N° 0292871700010

Déclaration préalable à Tréflez pour 19 m² de locaux - Goulannou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier DP n° 0292871700010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292871700010, accordée le 27 juillet 2017 à Tréflez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Goulannou, Tréflez (29430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

92 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Tréflez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tréflez Code postal 29430 Identifiant INSEE 29287
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 92 m²
Total 73 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFLEZ (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292871700010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Goulannou, Tréflez (29430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292871700010, instruit par la commune de Tréflez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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