Déclaration préalable n° 0292752600002 à Scrignac pour 661 m² de locaux, Le Cosquer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier DP n° 0292752600002
Demandeur
EARL COAT MATHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scrignac (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292752600002 a été accordée le 13 mars 2026, pour un projet situé Le Cosquer. EARL COAT MATHIEU porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 059 m², le programme représente 661 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus long que la médiane de 29 jours observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 731, F 733, F 736. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Scrignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cosquer
Territoires administratifs
- Commune
- Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 059 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 661 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 777 m² à 3 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 777 m² | 661 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 588 m² | 3 365 m² |
| Total | 2 777 m² | 661 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 588 m² | 3 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 777 m² | 661 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 588 m² | 3 365 m² |
| Total locaux | 2 777 m² | 661 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 588 m² | 3 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL COAT MATHIEU, dont l'adresse déclarée est à Scrignac. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL COAT MATHIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 944891258
- SIRET
- 94489125800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SCRIGNAC (29640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292752600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |