Déclaration préalable n° 0292661900019 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 10 m² de locaux, Croas Creis Saint-Thegonnec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier DP n° 0292661900019
Demandeur
SANDERS BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 juin 2019 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292661900019 porte sur un projet situé Croas Creis Saint-Thegonnec. SANDERS BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN68, ZN69, ZN70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Thegonnec
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 735 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 745 m² |
| Total | 3 735 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 735 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 745 m² |
| dont Industrie | 3 735 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 745 m² |
| Total locaux | 3 735 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANDERS BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352454946
- SIRET
- 35245494600067
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONTIVY CEDEX (56302)
Autres dossiers de SANDERS BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292661900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle ZN 68
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.